PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de formation proposées par la société Life Lead
(désignée ci-après par « l’organisme de formation ») à ses clients (désignés ci-après par « le client »).

FORMATION INTER

L’inscription sera effective à compter de la réception de la fiche d’inscription dûment complétée.
Une confirmation sera envoyée par mail à la réception de la demande d’inscription.
Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront prises en compte par ordre d’arrivée.

FORMATION INTRA OU PRESTATION SUR-MESURE

La commande est validée de façon définitive une fois le devis signé.

CONVENTION DE FORMATION

Une convention de formation est adressée en deux exemplaires au client ; un exemplaire signé doit impérativement être retourné à l’organisme de formation.

CONVOCATION AVANT UNE FORMATION INTER

Une convocation est adressée au stagiaire par mail. Pour une formation intra, le client se charge de communiquer
les éléments liés à l’organisation de la formation aux stagiaires concernés.

PRIX ET MODALITÉ DE RÈGLEMENT

Le prix des formations ne concerne que les coûts pédagogiques (les frais de repas, d’hébergement, de déplacement sont à la charge du stagiaire).

Lorsque la formation est prise en charge par le client, le montant sera facturé au terme de la formation et devra être réglé
dans un délai maximum de 30 jours après la réception de la facture.

Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, tout paiement postérieur donnera lieu à :

• Indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €
• Pénalités de retard correspondant au taux directeur semestriel BCE majoré de 10 points

Si le règlement est pris en charge par un OPCO, il appartient au client de faire la demande avant le début de la formation.
En cas de prise en charge partielle, le différentiel sera facturé au client.
En cas de refus, la facturation sera émise directement au client.

ATTESTATION D’ASSIDUITÉ ET ÉVALUATION

Un certificat de réalisation mentionnant le taux d’assiduité sera remis au client.
Le client se charge de le transmettre aux stagiaires concernés.
Le stagiaire sera invité à évaluer la qualité de la formation via un questionnaire.
Un recueil d’appréciation sera également envoyé au client.

MODIFICATION / ANNULATION / REMBOURSEMENT

L’organisme de formation pourrait procéder à des ajustements (lieu, horaires, formateurs, etc.) ; le client en serait informé dès que possible.

Si le nombre d’inscriptions est insuffisant ou en cas de force majeure, la formation serait annulée.
Une nouvelle session ou un remboursement pourrait être proposé.

En cas de renoncement par le client avant le début de la formation :

• > 1 mois avant : 50% du coût est dû
• Entre 1 mois et 2 semaines : 70% du coût est dû
• < 2 semaines : 100% du coût est dû

Seuls les coûts des heures réellement effectuées peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les stagiaires doivent respecter le règlement intérieur de l’organisme et des locaux d’accueil.
Si l’entreprise hôte a son propre règlement, il s’applique également.
Le règlement intérieur est joint à la convention et doit être transmis par le client aux stagiaires.

RGPD ET LOI INFORMATIQUE DES LIBERTÉS

Les données sont collectées pour la bonne organisation des formations.
Responsable du traitement : Sabrina DIAS, gérante.
Conformément à la loi, tout client ou stagiaire peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à :
sabrina.dias@lifelead.fr

RÉCLAMATION

Toute inscription ou commande est soumise aux présentes conditions générales.
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents.